Ordonnance du Roy, pou fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, le charges ou les conditions des donations : Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1731 : Registrée au Parle...

A Pau : chez I.C. Desbaratz , 1731

Ordonnance du Roy, concernant les testamens : Donnée à Versailles au mois d'Aoust 1735 : Registrée au Parlement de Navarre le 28. Juin 1736

A Pau : De l'Imprimerie d'I. C. Desbaratz , 1736

Lettres patentes du Roy, en interpretation de l'ordonnance du mois d'août 1735, concernant les testamens Données à Versailles le 6 Mars 1751 : Registrées au Parlement de Navarre l...

A Pau : de l'Imprimerie d'Isaac-Charles Desbaratz , 1753

Declaration du Roy, concernant les substitutions : Donnée au Camp de la Commanderie du Vieux Jonc, au mois d'aoust 1747 : Registrée au Parlement de Navarre le 22. Juin 1748

A Pau : De l'Imprimerie d'I. C. Desbaratz , 1748